les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
Explications de l'arrêté du 25 juillet 2022
Le 25 juillet 2022, le Ministère de l'intérieur et des outre-mer a publié un arrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables.
Cet arrêté fixe ainsi les bons usages de nos métiers en termes de scène, de structures scéniques de palans de levage, de praticables en fait de toute structure provisoire liée à une manifestation à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique, constituée d’une ossature conçue pour pouvoir être montée et démontée de façon répétitive en vue d’utilisations temporaires. (inférieures à 12 mois)
Cet Arrêté fixe le cadre des intervenants : Fabricant, Installateur, Organisateur et Propriétaire du matériel
Il fixe aussi la responsabilité quant à l'information de la nature du sol.
Il interdit par exemple l'usage de praticable ou de plancher lisse en cas de pluie ou de neige et en fixe les responsabilités.
Par ailleurs cet arrêté cadre l'application des palans D8 et D8+
Nous vous invitons à retrouver l'arrêté complet
